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Les documents présents sur ce site internet ont été produits et/ou rassemblés par le Centre de salubrité des aliments pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur la salubrité des aliments.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur , par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Centre de salubrité des aliments. Nous demandons seulement:

  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • que le Centre de salubrité des aliments soit identifié comme la source; et
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Centre de salubrité des aliments et ses partenaires ou avec son aval.

Reproduction à des fins commerciales
La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite,

 

Documents d'une tierce partie
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Avis de confidentialité
Le Centre de salubrité des aliments est déterminé à offrir des sites internet qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Centre de salubrité des aliments.

  • Le Centre de salubrité des aliments ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans un formulaire de demande d'information en-ligne.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par ce département sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • Le Centre de salubrité des aliments utilise un logiciel qui surveille la transmission de données sur le réseau pour déceler toute tentative de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site internet, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir des liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
  • Le Centre de salubrité des aliments n'utilise normalement pas de "témoins" ("cookies") pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visité précédemment. Avant d'utiliser un "témoin", nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un "témoin" est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site).
  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Centre de salubrité des aliments et ses partenaires qui en ont besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre département du gouvernement ou un autre partenaire que nous transmettrons à ceux-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels.

 


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